Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026 · Version en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l’application Le Coin Catho (le « service »), réseau social destiné à la communauté catholique francophone. Elles forment, avec la politique de confidentialité et la politique de cookies, l’ensemble contractuel qui vous lie à l’éditeur du service.

Sommaire

1. Objet et acceptation

Le Coin Catho permet de créer un profil, de publier des contenus (publications, sondages, stories, événements, annonces, intentions de prière), d’échanger des messages privés, de découvrir des paroisses, des communautés et des membres sur une carte, et de faire vérifier l’authenticité de certains profils.

La création d’un compte, comme toute utilisation du service, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Certaines pages publiques (fiches d’événements, annonces, profils publics) sont consultables sans compte : leur simple consultation est également soumise aux présentes conditions.

2. L’éditeur du service

Le service est édité à titre non professionnel et sans but lucratif par une personne physique, identifiée dans les mentions légales. Il ne comporte ni publicité ni vente de données, et son accès est gratuit. Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@lecoincatho.fr ou utilisez la page Contact.

3. Inscription et compte

3.1. Conditions d’inscription

• Vous devez être âgé d’au moins 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France (article 45 de la loi Informatique et libertés).
• Les informations fournies à l’inscription (prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance) doivent être exactes, et tenues à jour ensuite.
• L’inscription se fait sous votre identité réelle. Les comptes créés sous une fausse identité, ou usurpant celle d’un tiers, peuvent être suspendus ou supprimés.
• Un compte est personnel. Il peut en revanche porter, outre votre profil personnel, un ou plusieurs profils d’organisation (paroisse, communauté, association) dont vous assumez la gestion.

3.2. Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Une double authentification (application d’authentification et codes de secours) est disponible dans les paramètres : nous vous recommandons de l’activer.
• En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans délai.

4. Les services proposés

• Fil et publications : textes, photos et sondages (dont la durée est fixée à la création), avec commentaires et réactions. Une publication se modifie ou se supprime à tout moment par son auteur, à l’exception des sondages qui ne se modifient pas une fois lancés.
• Stories : contenus éphémères supprimés automatiquement au bout de 24 heures, pouvant inclure un fond musical.
• Messagerie : conversations privées et conversations de groupe, avec liens d’invitation.
• Événements : création d’événements (messes, pèlerinages, concerts, rencontres) avec participation des membres vérifiés. Le cycle de vie des événements est décrit à l’article 9.
• Marché : petites annonces entre membres (vente, don, service), dans les conditions de l’article 8.
• Intentions de prière : un mur où déposer les intentions de la communauté et les porter dans la prière.
• Carte de découverte : localisation des profils qui ont volontairement renseigné une adresse ou une ville.
• Confidentialité du profil : un compte peut être public ou privé ; en compte privé, vos contenus ne sont visibles que de vos abonnés acceptés.

Ces services peuvent évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées dans les conditions de l’article 12.

5. Vérification des profils et parrainage

Le Coin Catho repose sur une toile de confiance. Un profil peut être vérifié de deux manières : par le parrainage de membres déjà vérifiés qui attestent vous connaître réellement, ou par l’examen d’un justificatif (pièce d’identité, document de nomination pour un ministre du culte ou une organisation) transmis à l’équipe.

• Les documents transmis doivent être authentiques. La transmission d’un document falsifié entraîne la suppression du compte, sans préjudice de poursuites.
• Un parrainage engage le parrain : parrainer un compte que l’on ne connaît pas réellement constitue un manquement aux présentes conditions.
• La vérification peut être retirée si les conditions qui l’ont justifiée disparaissent, notamment en cas de retrait d’un parrainage.
• La vérification atteste d’une identité, pas d’un mandat : elle ne vaut ni approbation des contenus publiés, ni reconnaissance canonique d’aucune sorte.

6. Règles de la communauté

Le Coin Catho est un espace de bienveillance, fidèle à l’esprit de l’Évangile : les échanges s’y font avec charité, y compris dans le désaccord. Sont interdits sur l’ensemble du service, messages privés compris :

• les contenus illicites au regard du droit français : provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, apologie du terrorisme, négationnisme, diffamation et injure ;
• le harcèlement d’autres membres, sous quelque forme que ce soit, y compris par messages privés répétés ;
• les contenus à caractère pornographique, et plus généralement tout contenu portant atteinte à la dignité de la personne ;
• toute atteinte aux mineurs, qui fait l’objet d’un signalement systématique aux autorités ;
• l’usurpation d’identité, en particulier celle d’une paroisse, d’une communauté, d’un diocèse ou d’un ministre du culte ;
• le spam, la publicité déguisée, les chaînes et les contenus trompeurs ;
• la publication de données personnelles d’un tiers sans son accord (adresse, téléphone, correspondance privée) ;
• toute manœuvre visant à contourner la modération, y compris l’altération volontaire de mots pour déjouer le filtre de langage.

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez et des échanges que vous engagez.

7. Signalement et modération

7.1. Outils de modération

• Un filtre automatique de langage s’applique à la publication : les textes contenant des grossièretés, des insultes ou des propos haineux sont refusés avant d’être publiés, et les cas graves sont automatiquement portés à la connaissance de l’équipe de modération. Ce filtre porte sur la forme des propos, jamais sur les sujets abordés.
• Tout membre peut signaler un contenu, un message ou un profil depuis le menu de celui-ci. Les visiteurs sans compte peuvent également signaler un contenu public.
• Les signalements portant sur des infractions pénales sont traités en priorité.

7.2. Décisions et sanctions

En cas de manquement, l’équipe de modération peut, selon la gravité : retirer un contenu, adresser un avertissement, refuser ou retirer une vérification, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre un profil temporairement ou le supprimer définitivement. Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), les décisions sont motivées et notifiées à la personne concernée, et l’auteur d’un signalement est informé de la suite qui lui est donnée.

7.3. Recours

Le titulaire d’un profil sanctionné peut contester la décision directement depuis le service (recours interne), ou par e-mail. Le recours est examiné par une personne, et une réponse motivée lui est apportée.

7.4. Signalement aux autorités

Un contenu illicite peut être signalé aux autorités françaises sur internet-signalement.gouv.fr (plateforme PHAROS). En cas de harcèlement, le 3018 est gratuit, anonyme et ouvert à tous. En cas d’urgence, composez le 17.

8. Le marché

Le marché permet aux membres de publier des annonces (vente, don, service). Le Coin Catho se borne à héberger ces annonces : il n’est pas partie aux transactions, ne perçoit aucune commission, n’assure aucun paiement ni aucune livraison, et ne garantit ni la qualité des biens ni la bonne exécution des échanges. Les transactions se concluent directement entre membres, sous leur seule responsabilité.

• L’auteur d’une annonce garantit qu’il est en droit de proposer le bien ou le service concerné, et que l’annonce est licite, exacte et loyale.
• La vente de biens dont le commerce est réglementé ou interdit (armes, médicaments, contrefaçons, animaux, objets volés) est proscrite.
• Un membre agissant à titre professionnel doit se conformer aux obligations qui lui incombent (identification, garanties légales, droit de rétractation).

9. Les événements

• L’organisateur d’un événement est seul responsable de son contenu, de sa tenue et de son déroulement. La participation indiquée sur le service est déclarative et ne vaut ni billet ni réservation.
• Un événement terminé n’est plus visible dans les listes, ne se modifie plus et n’accepte plus de participation ; il peut être dupliqué par son organisateur pour être reprogrammé.
• Les événements terminés sont supprimés automatiquement trente jours après leur date.

10. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, strictement limitée à l’hébergement, à l’affichage et à la diffusion de ces contenus sur le service, pour la durée de leur mise en ligne. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, photos et musiques comprises.
• Les fonds musicaux proposés dans les stories proviennent de catalogues sous licences ouvertes ; l’attribution de l’artiste est affichée avec la story.
• Les éléments propres au service (nom, logo, interface, code) restent la propriété de son éditeur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, y compris la donnée sensible que constitue l’appartenance religieuse révélée par votre inscription, est décrit en détail dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la politique de cookies.

12. Disponibilité et évolution du service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu : des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident sont possibles. Le service évolue en continu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. Si une évolution devait réduire substantiellement le service, les membres en seraient informés au préalable. Vous pouvez à tout moment exporter une copie de vos données depuis votre compte.

13. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Pour les contenus publiés par les membres, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques : il n’exerce pas de contrôle préalable généralisé sur les contenus, et sa responsabilité ne peut être engagée que s’il s’abstient de retirer promptement un contenu illicite dont il a effectivement connaissance, notamment à la suite d’un signalement. Les liens externes publiés par les membres (sites d’événements, annonces) mènent vers des sites dont l’éditeur ne répond pas.

14. Suspension et résiliation

14.1. Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression efface vos profils, vos contenus, vos messages et vos images, comme décrit dans la politique de confidentialité. Les profils d’organisation gérés avec d’autres membres subsistent : seule votre participation y est retirée. L’opération est définitive.

14.2. Par l’éditeur

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 7 : la décision est motivée, notifiée et susceptible de recours. En cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, atteinte aux mineurs, fraude), la suspension peut être immédiate.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés par le service ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@lecoincatho.fr  : la plupart des situations se résolvent à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Voir aussi : politique de confidentialité, cookies et mentions légales.